Contestation préavis 1 moi

Sujet initié par Maman endette, il y a 1 jour - 197 vues

Bonjour,

Votre situation dépend de la qualification exacte de la période d'adaptation et du contenu du contrat signé.

En principe, lorsqu'un contrat prévoit un préavis, celui-ci est dû en cas de résiliation, même si l'accueil a été de courte durée. Toutefois, il existe une nuance importante.

Si la période d'adaptation ou de familiarisation est assimilable à une période d'essai, alors la rupture pendant cette période peut intervenir sans préavis ou avec un préavis réduit, selon ce que prévoit le contrat.

Dans votre cas, vous indiquez que l'accueil n'a jamais réellement été mis en œuvre dans les conditions normales et que la rupture est intervenue très rapidement. Cela peut constituer un argument pour contester l'application d'un préavis classique.

Il faut donc vérifier précisément le contrat. Si la période d'adaptation est clairement définie comme une phase préalable à l'accueil définitif, vous pouvez soutenir que le contrat n'a pas été pleinement exécuté et que l'indemnité de préavis n'est pas due.

En revanche, si le contrat est considéré comme pleinement en vigueur dès le départ, la structure peut réclamer le préavis, même en l'absence d'accueil effectif.

Vous pouvez donc contester la demande en expliquant que la relation contractuelle n'a pas réellement débuté de manière effective en raison des difficultés d'adaptation de votre enfant et que la période concernée doit être assimilée à une phase d'essai.

En cas de désaccord, il sera possible de faire trancher le litige par le juge, mais dans un premier temps une contestation écrite argumentée est recommandée.

En résumé, l'indemnité de préavis n'est pas automatiquement due dans votre situation et peut être contestée selon la qualification de la période d'adaptation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.